Conditions générales de vente
VILLA AGATHEA, RESIDENCE DE TOURISME ****
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de 16 heures à 17 heures.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de 09 heures à 10 heures.
Si, à la demande du client, l’arrivée ou le départ a lieu en dehors des jours et horaires prévus ci-dessus et dans la limite du possible, un supplément de 60 € sera demandé par Chantal et lui sera payé directement.
b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
- du locataire :
- à plus de 30 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire est remboursé à hauteur de 100 %,
- entre 30 jours et 14 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire obtiendra un remboursement à hauteur de 50 %,
- à moins de 14 jours de la prise d'effet du bail, le locataire n’obtiendra aucun remboursement.
- du bailleur :
- à plus de 60 jours avant la prise d'effet du bail, le bailleur remboursera les arrhes au locataire.
- à moins de 60 jours et dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Le locataire est responsable de la surveillance des enfants dans et à proximité de la piscine. La piscine est ouverte du 1er juin au 30 septembre.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu et si l’état des locaux au moment du départ l’exige (état anormal de saleté de la Villa ou si la cuisine n’est pas nettoyée et la vaisselle rangée propre) le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage supplémentaire des locaux loués (fixé forfaitairement à 250 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, une pénalité si les poubelles ne sont pas vides et propres en rapport avec le degré de saleté, etc. ...
f) POUR TOUTE LOCATION, FOURNIR UNE ATTESTATION D’ASSURANCE HABITATION PREVOYANT LA GARANTIE « SEJOUR VOYAGE ». (Cette garantie, liée à l’habitation principale, couvre les dégâts occasionnés chez le propriétaire à l’occasion de la location saisonnière : elle est habituellement comprise dans l’assurance de la maison principale et est à demander à son assureur).
Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le locataire a l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Agathea étant située dans une zone résidentielle et pour la tranquillité du voisinage, les soirées sont
interdites sur la terrasse et dans le jardin et il est recommandé de ne pas crier à la piscine et alentour.
h) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, sur demande du propriétaire ou de son représentant
i) Seront seuls compétents, en cas de litige, les tribunaux de Villefranche sur Saône (69400) FRANCE.
VILLA AGATHEA, RESIDENCE DE TOURISME ****
ETAT DESCRIPTIF
Adresse du lieu loué : 9, allée de la Source F- 83380 LES ISSAMBRES
Type de location : Villa
Année de construction : 1964
Surface habitable : 250 m2
Exposition : Sud
Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée :
Une entrée, un séjour et une salle à manger attenante de 70 m2 (AC), une cuisine et une arrière cuisine/buanderie. Une chambre avec 2 lits simples (AC), une salle de bain - WC.
Détails des pièces + équipements d'étage :
Une chambre avec 2 lits simples (AC) communicante avec un dressing et une salle d’eau attenante avec WC, terrasse. Une chambre avec 2 lits simples (AC), une salle de bain, un WC, terrasse.
Détails des pièces à l’extérieur donnant sur le jardin et la piscine :
Deux chambres avec 2 lits simples chacunes (AC), une salle d’eau-WC.
Un kit de linge (1 housse de couette, 1 drap housse, 2 taies d’oreiller, une serviette de bain) par personne et par séjour, ainsi que 4/5 torchons par semaine sont compris dans le prix de la location.
Chiens : les chiens ne sont pas acceptés sauf autorisation écrite du propriétaire à condition qu’ils soient propres (crottes nettoyées dans jardin et poils aspirés) coût 100 € par semaine. MAXIMUM 1 CHIEN PAR SEJOUR
Chauffage : oui, si besoin et sur demande, avec participation aux frais sauf du 1er Juin au 30 septembre .
PISCINE : Ouverte du 1er Juin au 30 Septembre.
Internet : oui par WiFi
Description du terrain : Terrain de 1520 m2 arboré, piscine ouverte en période d’été.
Situation de la location par rapport aux principaux équipements :
A 15 km de la gare de St Raphaël, à 80 km de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur, à 30 km de la sortie de l’A8.